Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’élection des administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Le conseil peut choisir de tenir l’élection des administrateurs par un moyen technologique et en fixer les modalités afin d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.
D. 104-2005, a. 24; D. 147-2018, a. 20.
24. L’élection des 7 administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par scrutin secret immédiatement avant l’assemblée générale annuelle sous la surveillance du comité d’élection.
D. 104-2005, a. 24.
© Gouvernement du Québec